Mentions légales
1. MENTIONS LÉGALES ET ACCEPTATION
Ce document réglemente l'utilisation du site internet auquel vous venez d'accéder, que l' administrateur de MEGATEC S.L. (ci-après dénommé «l'administrateur»), domiciliée au nº 36, 36519-Lalín (Pontevedra), Espagne, avec CIF: B-36437366, et adresse mail: comercial@megatec.es , met à disposition des internautes. L'utilisation du site Web attribue la condition d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses à la fois dans la présente Mention Légale, ainsi que dans les Conditions Générales ou Particulières d'Utilisation, en vigueur à chaque moment où l'Utilisateur y accède, en cas de non acceptation de n'importe qu'elle des conditions ici établies, ne devras pas utiliser/acceder à ce site web. "L'administrateur" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site ainsi que toutes autres Conditions Générales ou Particulières, Règlement d'Utilisation, Instructions ou notices qui pourraient être applicables. De même, "L'administrateur" se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou d'arrêter l'exploitation du site à tout moment. En conséquence, l'utilisateur doit lire attentivement et avec soin ce document dans son intégralité, dans toutes les occasions où il s'apprête à utiliser ce site Web, car il peut subir des modifications. Toutes les personnes physiques ou morales résidant ou domiciliées dans d'autres pays de l'Union européenne ou en dehors de l'Union européenne doivent s'assurer que l'accès et l'utilisation du site et / ou de son contenu sont autorisés conformément à leur propre législation. Dans tous les cas, l'accès et l'utilisation du site Web de la part d'un utilisateur qui ne soit pas résidant en Espagne le sera sous sont entière responsabilité, exonérant "l'administrateur" de toute responsabilité dans la mesure où cela soit autorisé para la législation en vigueur.
2. OBJET
Par le biais du site Web, «l'administrateur» permet aux utilisateurs d'accéder à divers contenus, services, informations et données (le «contenu») mis à la disposition des utilisateurs par «l'administrateur» ou par des fournisseurs de services et de contenu tiers. "L'administrateur" se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et l'emplacement du Site, ainsi que des Contenus et les conditions nécessaires à leur utilisation. De façon générale, la prestation des Services n'éxige pas d'abonnement ou d'enregistrement préalable des Utilisateurs.
3. CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DE LA WEB
L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès et l'utilisation du site Web et / ou des Contenus qui y sont inclus se fait librement et consciemment, sous sa seule responsabilité. L'accès au site Web et / ou aux contenus qui y sont inclus n'implique aucun type de garantie concernant l'adéquation du site Web corporatif et / ou du contenu qui y est inclus à des fins particulières ou spécifiques aux utilisateurs. «L'administrateur» peut établir des limitations et / ou des conditions supplémentaires concernant l'utilisation et / ou l'accès au site Web et / ou au contenu, qui doivent être respectées dans tous les cas par les utilisateurs. Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être véridiques. À ces fins, l'Utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données qu'il communique en remplissant les formulaires nécessaires à la souscription des Services, l'accès aux contenus ou aux zones restreintes du site Web Corporatif. De même, il appartiendra à l'Utilisateur de tenir à jour en permanence toutes les informations fournies à l '«Administrateur» afin qu'elles répondent, à tout moment, à la situation réelle de l'Utilisateur. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera seul responsable des fausses déclarations, ou inexactes, faites ainsi que des dommages causés à «l'administrateur» ou à des tiers pour les informations fournies.
4. ZONE D'ACCÈS RESTREINTE
Pour accéder et utiliser la zone d'accès restreint, les Utilisateurs doivent s'inscrire à l'avance en remplissant un formulaire (le «Formulaire d'inscription») qui apparaît dans chaque cas sur le site Web de la société. "L'administrateur" se réserve le droit d'accepter ou de rejeter librement la demande d'inscription de tout Utilisateur. Les données saisies par les utilisateurs dans le formulaire d'inscription doivent être exactes, actuelles et véridiques à tout moment, et seront traitées par «l'administrateur» de la manière indiquée dans la politique de protection des données personnelles. Les utilisateurs enregistrés seront responsables à tout moment de la conservation de leur code d'accès, assumant ainsi les dommages éventuels résultant de son utilisation inappropriée, ainsi que du transfert, de la divulgation ou de la perte de celui-ci. A ces fins, l'accès aux zones restreintes et / ou l'utilisation du Contenu effectué sous le mot de passe d'un Utilisateur enregistré sera entendu comme effectué par ledit Utilisateur Enregistré, qui sera dans tous les cas responsable de cet accès et de cette utilisation. Les utilisateurs enregistrés peuvent modifier leur mot de passe exclusif à tout moment tel qu'indiqué sur le site Web. En cas d'oubli du mot de passe ou de toute autre circonstance qui présente un risque d'accès et / ou d'utilisation par des tiers non autorisés, les Utilisateurs enregistrés doivent immédiatement en informer «l'administrateur» afin qu'il puisse procéder immédiatement au blocage et au remplacement de celui-ci.
5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Les marques citées sont la propriété de ladite société, leur utilisation est uniquement à titre informatif. L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les Contenus et / ou tous autres éléments insérés sur le site (y compris, sans limitation, les marques, logos, noms commerciaux, textes, images, graphismes, dessins, sons, bases données, logiciels, organigrammes, présentation, audio et vidéo), appartiennent à «l'administrateur» et / ou à des tiers. En aucun cas, l'accès au Site n'implique quelconque type de renonciation, de transmission, de licence ou de transfert total ou partiel desdits droits, sauf indication contraire expresse. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et / ou de son Contenu autre que ceux expressément prévus. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par «l'administrateur» ou le tiers propriétaire des droits concernés. «L'administrateur» autorise les Utilisateurs à utiliser, visualiser, imprimer, télécharger et stocker le Contenu et / ou les éléments insérés dans le Site Web exclusivement pour leur usage personnel, privé et à but non lucratif; à condition que dans tous les cas l'origine et / ou l'auteur de ceux-ci soient indiqués et que, le cas échéant, le symbole du droit d'auteur et / ou les notes de propriété industrielle de leurs propriétaires apparaissent. L'utilisation de ces éléments, leur reproduction, communication et / ou distribution à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, altération ou décompilation est strictement interdite. Pour toute autre utilisation autre que celles expressément autorisées, il sera nécessaire d'obtenir l'accord préalable et écrit du titulaire des droits en question.
6. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour utiliser certains des Services ou accéder à certains contenus, les Utilisateurs doivent d'abord fournir à «l'administrateur» certaines données personnelles. «L'administrateur» met sa politique de protection des données personnelles à la disposition de l'Utilisateur dans la section «Politique de protection des données personnelles» du site Web.
7. UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DES COOKIES
L'Utilisateur reconnaît et accepte que «L'administrateur» peut utiliser des cookies lorsqu'un Utilisateur navigue sur le Site. Les cookies de «l'administrateur» ne sont associés qu'à un Utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas de références permettant de déduire les données personnelles de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour notifier et refuser l'installation des cookies envoyés par "L'administrateur", sans que cela n'affecte la capacité de l'Utilisateur à accéder au Contenu.
8. Exclusion de garanties et de responsabilité
8.1. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du site Web de la société. «L'administrateur» ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site Web ou des autres sites Web avec lesquels un lien aie été établi. De même, "L'administrateur" ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de: 1. Le manque de disponibilité ou d'accessibilité du Site Web ou des autres sites avec lesquels un Lien aie été établi; L'interruption du fonctionnement du site Web ou les pannes informatiques, les pannes téléphoniques, les déconnexions, les retards ou les blocages causés par des défaillances ou des surcharges de lignes téléphoniques, dans le système Internet ou dans d'autres systèmes électroniques, produits au cours de son fonctionnement; 3. Le manque d'adéquation du site Web aux besoins spécifiques des utilisateurs et; 4.Autres dommages pouvant être causés par des tiers par des interférences non autorisées indépendantes de la volonté de «l'administrateur». Afin de réduire le risque d'introduction de virus sur le site Web, des programmes de détection de virus sont utilisés pour contrôler tous les contenus que vous introduisez sur le site Web. Cependant, «L'administrateur» ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments sur le Site Internet introduits par des tiers autres que «L'administrateur» qui puissent provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des Utilisateurs ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans leurs systèmes. Par conséquent, "L'administrateur" ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la présence de virus ou d'autres éléments pouvant entraîner des altérations des systèmes physiques ou logiques, des documents électroniques ou des fichiers des Utilisateurs. . «L'administrateur» adopte diverses mesures de protection pour protéger le site Web et le contenu contre les attaques informatiques par des tiers. Toutefois, «l'administrateur» ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent pas avoir accès au type d'utilisation du site Web que l'utilisateur fait ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles une telle utilisation est faite. Par conséquent, "L'administrateur" ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter d'un tel accès non autorisé.
8.2 Exclusion de garanties et de responsabilité pour l'utilisation du site Web de la société des services et des contenus par les utilisateurs «l'administrateur» ne sera en aucun cas responsable de l'utilisation que les utilisateurs et / ou des tiers pourraient faire du site Web ou du contenu, ni des dommages qui pourraient en découler. «L'administrateur» n'a aucune obligation de contrôler et ne contrôle pas l'utilisation que les utilisateurs font du site Web et des services. En particulier, "L'administrateur" ne garantit pas que les Utilisateurs utilisent le Site Web, les Services et le Contenu en conformité aux présentes mentions légales et, le cas échéant, aux Conditions Particulières éventuellement applicables, ni qu'ils le fassent de façon diligente et prudente. «L'administrateur» n'a PAS l'obligation de vérifier et ne vérifie pas l'identité des utilisateurs, ni la véracité, la validité, l'exhaustivité et / ou l'authenticité des données que les utilisateurs fournissent sur eux-mêmes à «l'administrateur» et aux autres utilisateurs. "L'administrateur" exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à l'utilisation des services et du contenu par les utilisateurs ou qui pourraient être dus au manque de véracité, de validité, d'exhaustivité et / ou d'authenticité de les informations que les utilisateurs fournissent sur eux-mêmes et en particulier, mais pas exclusivement, pour les dommages de toute nature qui peuvent être dus à l'usurpation d'identité d'un tiers faite par un utilisateur dans tout type de communication réalisée au travers du site Web de la société.
8.3 Exclusion de garanties et de responsabilité pour le contenu. "L'administrateur" n'édite pas les Contenus de tiers publiés sur le Site Web et, par conséquent, ne garantit ni n'accepte aucune responsabilité quant à la légalité, la fiabilité, l'utilité, la véracité, l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité desdits Contenus. "L'administrateur" ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de: 1. Le manque de légalité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et / ou d'actualité du Contenu provenant de tiers; 2. L'inadéquation à quelque fin que ce soit et la fraude aux attentes générées par le Contenu; 3. Décisions ou actions prises ou évitées par l'Utilisateur sur la base des informations ou données facilitées ou fournies dans le Contenu, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices ou d'opportunités commerciales.
8.4 Exclusion de garanties et de responsabilité concernant les liens. Le site Web met à la disposition des utilisateurs des dispositifs de liens techniques, des répertoires et des outils de recherche qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des pages et / ou des sites Web appartenant à et / ou gérés par des tiers. «L'administrateur» ne vérifie pas le contenu desdites pages lorsqu'il établit un lien vers celles-ci et le fait en croyant de bonne foi que ce contenu est conforme à la législation applicable. Cependant, en aucun cas, "L'administrateur" n'est responsable, approuve ou fait siens les produits, services, contenus, informations, données, fichiers et tout type de matériel sur ces pages web et ne contrôle ni n'est responsable, approuve ou fait siennes les modifications successives desdits matériaux. «L'administrateur» ne garantit ni n'assume aucune responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à: (A) au fonctionnement, la disponibilité, l'accessibilité ou la continuité des sites liés; (B) La maintenance des informations, contenus et services existants dans les sites qui, par quelque moyen que ce soit, sont liés; (C) La fourniture ou la transmission des informations, contenus et services existants sur les sites liés; (D) La qualité, la légalité, la fiabilité et l'utilité des informations, contenus et services sur les sites liés, dans les mêmes conditions et avec la même portée que celles prévues pour le contenu et les services fournis par des tiers via le site Web d'entreprise. Dans le cas où il le juge approprié ou que cela soit requis par une décision judiciaire ou administrative, "L'administrateur" supprimera les liens vers les pages Web qui enfreignent la législation applicable et / ou portent atteinte aux droits de tiers.
9. INTERDICTION DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES NON SOLLICITÉES PAR COURRIEL OU PAR UN MOYEN DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE: ANTI-SPAMMING
Le fournisseur de service ou de contenu s'engage à ne pas:
1. Recueillir les données des utilisateurs à des fins publicitaires et pour envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales sans leur demande ou consentement préalable;
2. Envoyer tout autre message non demandé ou préalablement consenti à une pluralité de personnes;
3. Envoi de chaînes de messages électroniques non demandés ou préalablement consentis
4. Utilisez des listes de distribution accessibles au travers des Services.
5. Mettre à la disposition de tiers, à quelque fin que ce soit, de données collectées à partir des listes de diffusion.
10. ACTIONS EN CAS DE NON-CONFORMITÉ
«L'administrateur» se réserve le droit d'exercer toutes les actions prévues par la loi pour exiger les responsabilités découlant de la violation de l'une des dispositions inscrites dans les Conditions générales d'utilisation du site Web par un utilisateur. «L'administrateur» peut retirer ou suspendre à tout moment et sans préavis la fourniture de services aux utilisateurs qui ne se conforment pas aux dispositions des présentes mentions légales et des conditions d'utilisation.
11. NULLITÉ PARTIELLE
La déclaration de l'une de ces conditions générales comme nulle, invalide ou inefficace n'affectera pas la validité ou l'efficacité du reste des conditions, qui continueront à être contraignantes entre les parties. La renonciation par l'une des parties à exiger le respect de l'une des conditions générales stipulées dans les présentes à un moment donné n'impliquera pas une renonciation générale au respect d'une ou plusieurs autres conditions, ni ne créera un droit acquis pour l'autre partie.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La fourniture du service du site Web et les présentes conditions générales d'utilisation du site Web de la société sont régies par la loi espagnole et en particulier par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, et autres normes concordantes. Dans la mesure ou la loi le permette, les parties, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, acceptent de se soumettre à la juridiction des cours de justice et des tribunaux de la ville de Lalín dans la province de Pontevedra.